Mineurs charbon de Lorraine et des potasses d'Alsace 

L  O  R  R  A  I  N  E

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Lorraine : Tonnage attribué aux ayants droits habitant en rez-de-chaussée
Lorraine : Tonnage supplémentaire pour logement inoccupé
Lorraine : Tonnage supplémentaire pour famille nombreuse
Lorraine : Tonnage supplémentaire des veuves et invalides
Lorraine : Charges locatives
Lorraine : Nettoyage des parties communes
Lorraine : Ordures ménagères
Lorraine : Garages
Lorraine : Entretien et réparations locatives
Lorraine : Remise en état de propreté d'un logement
Lorraine : Déménagement
Lorraine : Aide au relogement
Lorraine : Rachat des indemnités de Chauffage et de logement

P  O  T  A  S  S  E  S

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Potasses d'Alsace : Droits coutumiers


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