Droit coutumier Centre-Midi et Nord-Pas-de-Calais

C  E  N  T  R  E - M  I  D  I

Pour plus de précision adressez-vous au Syndicat

Centre-Midi : Chauffage collectif
Centre-Midi : Charges locatives
Centre-Midi : Charges et réparation collectives
Centre-Midi : Gardiennage
Centre-Midi : Entretien des parties communes
Centre-Midi : Ascenseurs
Centre-Midi : Taxe d'assainissement des eaux
Centre-Midi : Garages appartenant à CDF (Tarn et Aveyron)
Centre-Midi : Garages n'appartenant pas à CDF (Tarn et Aveyron)
Centre-Midi : Garages (Gard et Hérault)
Centre-Midi : Garages (Provence)
Centre-Midi : Garages sans facturation
Centre-Midi : Remise en état de propreté d'un logement

NORD-PAS-DE-CALAIS

Pour plus de précision adressez-vous au Syndicat


Nord-pas-de-Calais : Charges locatives des logements de la Soginorpa
31_pdfsam_droit.pdf
Nord-pas-de-Calais : Garages de la Soginorpa
Nord-pas-de-Calais : Réparation locatives libération d'un logement Soginorpa
Nord-pas-de-Calais : Achat d'un logement vide Soginorpa
Nord-pas-de-Calais : Achat d'un logement occupé Soginorpa
Nord-pas-de-Calais : Charges locatives de la SIA
Nord-pas-de-Calais : Garages de la SIA
Nord-pas-de-Calais : Charges locatives à la libération des logements SIA
Nord-pas-de-Calais : Charges locatives des logements des autres bailleurs
Nord-pas-de-Calais : Garages des autres bailleurs
Nord-pas-de-Calais : Réparations locatives à la libération des logements des autres bailleurs
Nord-pas-de-Calais : Passage d'un logement privé à un logement de l'ancien parc immobilier de CDF
Nord-pas-de-Calais : Remise en état de propreté d'un logement
Nord-pas-de-Calais : Versement de l'indemnité compensatrice à l'entrée et à la sortie du logement


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